Les Paradis Fiscaux
Un monde sans loi où se développe la criminalité financière internationale
Par définition un paradis fiscal est un pays ou une localité dont la fiscalité est considérée comme attrayante comparé à certains endroits.
On distingue les paradis fiscaux et les paradis bancaires :
Paradis fiscal : pays où la reglementation monétaire et la fiscalité plus souple, plus favorable que dans le reste du monde, attirent les capitaux étrangers (Petit Robert).
Secret bancaire : secret professionnel, appliqué aux banques, à leurs organes et à leurs employés. "Les directeurs et employés des banques ainsi que tous ceux qui ont connaissance des écritures, livres, opérations et correspondances bancaires sont tenus au secret absolu en faveur des clients et ne peuvent divulguer ce qu’ils savent sur les noms de la clientèle,
Qui sont-ils ? comment fonctionnent-ils ?
Aujourd’hui, on dénombre entre 60 et 90 paradis fiscaux dans le monde : Iles Caïmans, Bahamas, Bermudes etc. et en Europe : Monaco, Suisse, Luxembourg, Lichtenstein, Jersey.
En général, ces états offrent :
1.un régime fiscal attrayant : faibles taux d’imposition sur les revenus de source étrangère et/ou sur les bénéfices des sociétés (2% à Jersey !)
2.une législation très permissive : secret bancaire, accueil illimité et anonyme de capitaux quelle qu’en soit l’origine, facilité à créer et dissoudre des sociétés, usage de prêtes-noms et de sociétés-écrans etc.
3.une protection contre les poursuites judiciaires internationales : interdiction de livrer des informations à un magistrat d’un autre pays etc.
Ils attirent donc tous les détenteurs de capitaux(personnes, sociétés, banques, Etats) qui cherchent à cacher tout ou partie de leurs activités financières. Il peut s’agir :
· d’argent propre : revenus acquis d’une manière licite mais avec l’objectif d’échapper aux législations fiscales et sociales, de dissimuler des bénéfices ou des dettes.
· d’argent sale : revenus illicites (trafic d’armes, mercenariat, grand banditisme, drogue, prostitution, corruption, vols, impôt révolutionnaire, escroquerie, contrebande, abus de biens sociaux, détournement de fonds publics etc.).
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